CONSTITUTION IVOIRIENNE : NE PAS IMPOSER AUX AUTRES CE QUE L’ON REFUSE POUR SOI !
LA CONSTITUTION IVOIRIENNE N’EST PAS UNE SERPILLIERE
SUR LAQUELLE OUATTARA ET SES COMMANDITAIRES OCCIDENTAUX PEUVENT S’ESSUYER LES
PIEDS EN BAFOUANT LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ET EN LUI IMPOSANT DES PRESIDENTS
CRIMINELS VERITABLES SERVANTS LOCAUX DE LA PREDATION OCCIDENTALE. 13 ANS APRES
MARCOUSSIS QUI VISAIT DEJA A IMPOSER LES REBELLES AU POUVOIR AVEC A LEUR TÊTE
OUATTARA, LE PROJET DE REFORME DE L’ARTICLE 35 DE LA CONSTITUTION IVOIRIENNE[1]
FACILITE LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES SELON LE BON VOULOIR DU PRINCE, INSTITUE
UN VICE-PRESIDENT QUI REMPLACERAIT LE
PRESIDENT EN CAS DE VACANCE DU POUVOIR, SUPPRIME LA LIMITE D’AGE ACTUELLEMENT
ETABLIE A 75 ANS POUR BRIGUER UN MANDAT PRESIDENTIEL,… ET ON VOUDRAIT NOUS
FAIRE CROIRE QUE CE SERAIT POUR RAFFERMIR L’UNITE DU PEUPLE, LE RECONCILIER
AVEC LUI-MÊME AU NOM D’UNE DEMOCRATIE APAISEE. DE QUI SE MOQUE-T-ON ?
Pour parachever sa conquête du pouvoir par la force et dans le sang et
surtout se maintenir –lui ou l’un de ses proches- à la tête de la Côte
d’Ivoire, OUATTARA cherche par tous les moyens à modifier la Constitution.
C’est ainsi qu’un projet de Constitution vient d’être adopté par l’Assemblée
Nationale ivoirienne monochrome et sera soumis à l’approbation du peuple par
voie référendaire le 30 octobre 2016. En supprimant la date limite d’âge des
conditions d’éligibilité du Président de la République ivoirienne posée par
l’actuel article 35[2],
de même qu’en acceptant des candidats dont un des parents au moins pourra être
étranger, en facilitant la modification constitutionnelle par un Parlement aux
ordres, il est clair que l’objectif visé n’a rien à voir avec une quelconque
exigence démocratique, mais bien de se tailler une Constitution sur
mesure !
Jugé « ivoiritaire »,
l’actuel article 35 de la Constitution ivoirienne ne fait pourtant que
reprendre ce que de nombreuses constitutions prévoient pour encadrer l’accès à
la plus haute fonction d’un Etat.
Ainsi, à force d’entendre que cet article 35 de la Constitution
ivoirienne – rappelons qu’elle a été adoptée par voix référendum à plus de 80%
des voix en 2000, y compris avec celles du RDR le parti de OUATTARA qui avait
appelé à voter pour ce texte- à force d’entendre répéter qu’il serait
xénophobe, discriminant, « confligène »,
on en oublie de constater que les dispositions de cet article existent à
l’identique dans de nombreux textes fondamentaux, à commencer par le BURKINA
FASO voisin dont M. OUATTARA a été le national pendant de nombreuses années
(notamment dans les années 80 lorsqu’il se prévalait de la nationalité de cet
Etat pour officier en tant que représentant du FMI[3]).
En vertu des conditions d’éligibilité à la Présidence de la République
posées par leurs Constitutions respectives, OUATTARA n’aurait jamais pu être
candidat non seulement au BURKINA FASO voisin, le pays de son grand ami
COMPAORE qui a trouvé refuge en CÔTE D’IVOIRE et a adopté la nationalité
ivoirienne pour échapper aux poursuites judiciaires du pays des hommes intègres
de Thomas SANKARA dont il reste le meurtrier présumé en sus du principal
bénéficiaire. Au Burkina Faso donc, OUATTARA n’aurait jamais pu devenir Président
dans la mesure où l’article 38 de la Constitution burkinabé pose des conditions
tout aussi draconiennes que la Constitution ivoirienne pour devenir Président
de la République. Je ne sache pas qu’on ait poussé des cris d’orfraie en
accusant le BURKINA FASO d’être un peuple xénophobe… Et pourtant le Président
burkinabé doit être « de père et de
mère Burkinabè de naissance et né de parents eux-mêmes
Burkinabè » [4] pour pouvoir être candidat aux
élections présidentielles.
Force est de constater que les standards démocratiques de l’Occident varient d’un pays à l’autre selon leurs intérêts du moment. L’article 38 de la Constitution burkinabé avait bien défrayé la chronique quand COMPAORE avait essayé de le modifier pour pouvoir briguer un « troisième » mandat (rappelons qu’il était au pouvoir depuis près de 30 ans à sa chute).
La même démonstration pourra se faire avec les ETATS-UNIS[5] qui imposent aux candidats d’être nés américains ce qui aurait exclu d’emblée tout candidat né hors des USA. Sans oublier les conditions très draconiennes de résidence permanente dans le pays dont on convoite la Présidence, soit 15 ans pour les ETATS-UNIS et autres conditions très spartiates qui auraient exclu OUATTARA notamment en vertu de l’exigence de non-participation à des mouvements rebelles contre l’Etat dont on brigue la magistrature suprême[6].
OUATTARA aurait-il pu passer entre les mailles du filet quand on se rappelle sa paternité dans la rébellion de 2002 ? Et ce n’est pas nous qui le disons mais bien un de ses fidèles lieutenants Koné ZAKARIA en 2005[7]. Au BURUNDI également, le candidat président doit être de nationalité burundaise de naissance[8].
Force est de constater que les standards démocratiques de l’Occident varient d’un pays à l’autre selon leurs intérêts du moment. L’article 38 de la Constitution burkinabé avait bien défrayé la chronique quand COMPAORE avait essayé de le modifier pour pouvoir briguer un « troisième » mandat (rappelons qu’il était au pouvoir depuis près de 30 ans à sa chute).
La même démonstration pourra se faire avec les ETATS-UNIS[5] qui imposent aux candidats d’être nés américains ce qui aurait exclu d’emblée tout candidat né hors des USA. Sans oublier les conditions très draconiennes de résidence permanente dans le pays dont on convoite la Présidence, soit 15 ans pour les ETATS-UNIS et autres conditions très spartiates qui auraient exclu OUATTARA notamment en vertu de l’exigence de non-participation à des mouvements rebelles contre l’Etat dont on brigue la magistrature suprême[6].
OUATTARA aurait-il pu passer entre les mailles du filet quand on se rappelle sa paternité dans la rébellion de 2002 ? Et ce n’est pas nous qui le disons mais bien un de ses fidèles lieutenants Koné ZAKARIA en 2005[7]. Au BURUNDI également, le candidat président doit être de nationalité burundaise de naissance[8].
Cette exigence de posséder la nationalité de naissance du pays dont on
brigue la présidence se retrouve dans les Constitutions congolaise (Congo
Brazzaville)[9],
nigérienne[10],
portugaise[11],
brésilienne[12].
Au GABON[13] comme en CÔTE D’IVOIRE dans l’article 35 sous sa
forme actuelle, ne peuvent être candidats à la Présidence que les citoyens
gabonais de naissance n’ayant pas exercé de responsabilités politiques ou
administratives dans un autre pays, ce qui de fait aurait exclu OUATTARA de la
Présidence de ce pays au vu de ses états de service burkinabé.
A l’issue de ce rapide tour du monde
des dispositions qui restreignent l’accès aux fonctions présidentielles, il
semble difficile de continuer de reprocher aux Ivoiriens ce que la plupart des
autres pays prévoient pour eux-mêmes à savoir des limites d’âge, des conditions
de nationalité, de résidence,…
A noter ainsi que COMPAORE pourrait bientôt briguer un
mandat présidentiel ivoirien si ce n’est qu’il ne remplit pas la condition
d’être exclusivement de nationalité ivoirienne, sachant qu’il n’y a plus de
limite d’âge dans le projet de constitution ivoirienne… Il suffit que COMPAORE soit déchu et/ou ait renoncé à sa nationalité
burkinabé au profit de la nationalité ivoirienne pour remplir la condition
d’être « exclusivement » Ivoirien.
Le fait de ne pas jouir de la double nationalité est désormais suffisant dans
le projet de constitution ivoirienne là où l’actuelle loi fondamentale interdit
de se porter candidat à la Présidence celui qui s’est déjà prévalu d’une autre
nationalité). A noter là encore que le projet de réforme de la Constitution
fait la part belle au couple maudit OUATTARA/COMPAORE dès lors que l’ancienne
restriction à la magistrature suprême qui stipulait que ne pouvait être
candidat à la magistrature suprême celui qui s’était prévalu d’une autre
nationalité a disparu. CQFD !
Ce système permanent
d’inversion des victimes et des bourreaux, de maximisation de l’intérêt des
nantis au détriment de l’intérêt général par guerres humanitaires,
manipulations électorales, rébellions et asservissement aussi bien économique,
politique ou encore culturel interposés peut se résumer sous cette formule
lapidaire qui fait le buzz sur les réseaux sociaux en ce moment : « si on découvrait du pétrole sur la
lune, on irait y installer la démocratie » !
[1]
http://www.la-croix.com/Monde/Afrique/En-Cote-dIvoire-Alassane-Ouattara-fait-adopter-nouvelle-constitution-2016-10-11-1200795465
[2] Voici l'article 35 de la Constitution
ivoirienne du 23 juillet 2000 :
« Le Président de la République est élu
pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le
candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de
soixante-quinze ans au plus. Il doit être Ivoirien d'origine, né de père et de
mère eux-mêmes ivoiriens d'origine. Il doit n'avoir jamais renoncé à la
nationalité ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre
nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d'Ivoire de façon continue pendant
cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de
présence effective. L'obligation
de résidence indiquée au présent Art. ne s'applique pas aux membres des
représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par
l'État pour occuper un poste ou accomplir une mission à l'étranger, aux
fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques. Le candidat à la
Présidence de la République doit présenter un état complet de bien-être
physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés
par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l'Ordre
des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil
constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d'une grande probité. Il
doit déclarer son patrimoine et en justifier l'origine. »
[3] Dans cet article nous reprenons les travaux
de l’excellentissime Charles ONANA qui dans son livre Coup d’Etat notamment
produit les différents documents qui attestent de la nationalité burkinabé de
OUATTARA et du faux certificat de nationalité établi par sa créature
épiphanienne en 1999 sur la base d'un extrait d'acte de naissance falsifié avant
l’exfiltration dudit petit juge Epiphane ZORO BI BALLO par la FIDH acquise à
OUATTARA : http://contrepoids-infos.blogspot.fr/2014/10/le-petit-juge-epiphane-zoro-bi-la.html
[4] Article 38 de la
Constitution burkinabé : « Tout
candidat aux fonctions de Président du Faso doit être Burkinabè de naissance et
né de parents eux-mêmes Burkinabè [...], être âgé de trente cinq ans révolus à la date du dépôt de sa
candidature et réunir les conditions requises par la loi. »
[5] Selon la Constitution américaine : « Nul ne pourra être éligible à la
fonction présidentielle s'il n'est par la naissance citoyen des Etats-Unis ou
s'il ne l'est au moment de l'adoption de cette Constitution. Personne ne pourra
être éligible à cette fonction s'il n'a trente-cinq ans révolus et résidé
quatorze ans aux Etats-Unis. »
[6] Il faut également que vous n'ayez jamais
participé à une rébellion contre l'État pour être candidat aux élections
présidentielles américaines.
[7] Extrait d’un discours de Koné ZAKARIA chef
rebelle en Dioula (avec traduction en français) qui rappelle le rôle de
OUATTARA dans la rébellion dont il n’est autre que le principal commanditaire
et bénéficiaire direct : https://www.youtube.com/watch?v=dVeWog4WIKM
[8] Au Burundi, l'article 186 du code électoral
dispose que le candidat aux fonctions du Président de la République doit :
« Avoir la qualité d'électeur dans les
conditions précisées aux articles 4 et 10 du présent code ; Etre de
nationalité Burundaise de naissance ; Etre âgé de 35 ans révolus au moment
des élections [...] » ;
[9] Au Congo Brazzaville : « Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il n’est
de nationalité congolaise d’origine, ne jouit de ses droits civils et
politiques, n’est de bonne moralité ; n’atteste d’une expérience professionnelle
de huit (8) ans au moins ; n’est âgé de trente (30) ans révolus ; ne jouit d’un
état de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois
médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle.»
[10] « Sont éligibles à la Présidence de la République, les Nigériens des deux (2)
sexes, de nationalité d'origine, âgés de trente-cinq (35) ans au moins au jour
du dépôt du dossier, jouissant de leurs droits civils et politiques. Nul n'est
éligible à la Présidence de la République s'il ne jouit d'un bon état de santé
physique et mental, ainsi que d'une bonne moralité attestée par les services
compétents. »
[11]L'article 122 dispose que, pour être éligible
à la fonction de président, une personne doit être citoyen portugais de
naissance et âgé de plus de 35 ans.
[12] Selon la Constitution brésilienne, le président doit être né
citoyen du Brésil, être âgé d'au moins 35 ans, résider au Brésil, jouir de ses
droits électoraux et être membre d'un parti politique.
[13]Sont éligibles à la Présidence de la République tous les
gabonais des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, âgés de
quarante (40) ans au moins et résidant au Gabon depuis 12 mois au moins.
Tout gabonais bénéficiant d’une autre nationalité au titre de laquelle il a exercé des responsabilités politiques ou administratives dans un autre pays, ne peut se porter candidat.
Tout gabonais bénéficiant d’une autre nationalité au titre de laquelle il a exercé des responsabilités politiques ou administratives dans un autre pays, ne peut se porter candidat.
Toute personne ayant acquis la nationalité gabonaise ne peut
se présenter comme candidat à la Présidence de la République. Seule sa
descendance ayant demeuré sans discontinuité au Gabon le peut, à partir de la
quatrième génération.
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