MAGISTRALE INTERVENTION DE SIMONE GBAGBO DEVANT LA COUR D'ASSISES D'ABIDJAN

Monsieur le Président,

Je tiens à saluer la mémoire de toutes les personnes qui ont perdu la vie durant cette période douloureuse que traverse la Côte d'Ivoire.

Je compatis également aux souffrances et à la douleur de toutes les personnes blessées, mutilées, physiquement, moralement.

Toutes ces personnes qui ont été pillées et qui ont perdu leurs biens et qui sont aujourd'hui désemparées.

Je salue enfin toutes les personnes qui se retrouvent en exil du fait de la crise postélectorale.

Je salue la Cour, et suis ravie de comparaitre afin de donner ma part de vérité sur les poursuites dont je fais l'objet.

Tellement de choses ont été dites !!!

I. SUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 2010

Le 1er tour des élections présidentielles en Côte d'Ivoire a eu lieu le 30 Octobre 2010.

Le 27 Novembre 2010, la veille du 2ème tour de l'élection présidentielle, les candidats Laurent GBAGBO et Alassane OUATTARA se sont par écrit, solennellement engagés : « (...) à accepter le verdict des urnes tel que proclamé, à
l'issue du scrutin, par la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel ».

C'est dans ces conditions que le 28 Novembre 2010 a eu lieu le Second tour de l'élection présidentielle.

La Commission Electorale Indépendante avait alors 3 jours, soit jusqu'au 1er Décembre 2010 à minuit, pour proclamer des résultats provisoires.

En effet, la clôture du scrutin étant intervenue le 28 novembre 2010 à 17 heures, la CEI avait jusqu'au ter décembre à minuit pour :

- Communiquer au Conseil Constitutionnel un exemplaire des procès-verbaux, accompagnés des pièces justificatives;
- Proclamer les résultats provisoires.

Faute de quoi, elle serait forclose.

Le 1er décembre 2010, répondant à des journalistes, Monsieur Youssouf BAKAYOKO, Président de la CEI a confirmé cela, en déclarant que :

« Nous poursuivons notre travail. Cela signifie que nous n'avons communiqué, à l'heure où je vous parle, aucun résultat. Nous n'avons rien dit à qui que ce soit parce que nous n'avons pas achevé notre travail ».

Continuant de répondre à des journalistes, Monsieur Youssouf BAKAYOKO a déclaré devant les médias ivoiriens « qu'il n'était pas encore minuit », invitant les Ivoiriens à demeurer patients.

Les résultats tardant à venir, le candidat Alassane OUATTARA va même écrire au Président de la CEI, toujours le 1er décembre 2010, pour lui dire, je cite : « Nous nous permettons de rappeler que le délai de trois jours impartis à la Commission Electorale Indépendante expire ce jour, avec comme conséquence le risque de voir la CEI dessaisie, ce qui serait un échec dans la conduite de votre mission ».

Le Président de la République Française, Monsieur Nicolas SARKOZY, va également s'autoriser à adresser une correspondance au Président de la CEI, pour lui indiquer : « Les textes de la République de Côte d'Ivoire vous offre une marge limitée pour proclamer les résultats provisoires, comme vous le savez mieux que moi-même, et compte tenu de l'attente de votre peuple, je vous exhorte au prononcé du verdict des urnes. Nous sommes disposés ainsi que toute la communauté de l'Union Européenne à soutenir de façon irrévocable le respect de la volonté du peuple, de sécuriser les civils ainsi que tous les nouveaux représentants des institutions installées ».

Comment le Président SARKOZY, alors que la CEI n'a pas fini de dépouiller les procès-verbaux peut-il annoncer qu'il va y avoir de « nouveaux représentants des institutions installées » et qu'il va avoir, lui, à « sécuriser les civils » ?

Enfin de compte, la CEI transmet au Conseil Constitutionnel, les 30 novembre et 1er Décembre 2010, tous les procès-verbaux de dépouillement des votes sans proclamer de résultats provisoires. 

Le 1er Décembre 2010, le candidat Laurent GBAGBO a, conformément à l'article 60 de la Constitution, formulé des requêtes devant le Conseil Constitutionnel sur des irrégularités constatées, lors du 2nd Tour du scrutin, dans les bureaux de vote de huit départements (Bouake, Korhogo, Boudiali, Dabakala, Ferkessedougou, Katiola, Béoumi, et Sakassou).

Le 2 Décembre 2010, prenant acte de la transmission des procès-verbaux de dépouillement, et des requêtes du candidat Laurent GBAGBO, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il dessaisissait la Commission Électorale Indépendante, et constatait avoir été régulièrement saisi.

Ainsi, la critique tendant à affirmer que le Conseil Constitutionnel s'est autosaisie de la question électorale tentant, par ce fait, d'empêcher la CEI de procéder à la proclamation des résultats provisoires est totalement erronée.

En réalité, la CEI n'a pas été en mesure de procéder à la proclamation de résultats provisoires faute de consensus, mais surtout faute de pouvoir établir un Procès-Verbal de délibération et de résultats au plus tard le 1er décembre 2010.

Cependant, le même jour et de manière plutôt surprenante, Monsieur BAKAYOKO Youssouf, Président de la Commission Electorale Indépendante, est allé proclamer de prétendus résultats au quartier général du candidat du RDR, Monsieur Alassane OUATTARA.

A ce niveau, j'ai plusieurs remarques à faire :

•Tout d'abord, cette déclaration est intervenue plus de trois jours après la clôture du scrutin du 28 novembre 2010, en dehors du siège de la CEI, et en l'absence des médias ivoiriens, alors que la CEI était forclose et avait elle-même déjà transmis tous les procès-verbaux de dépouillement au Conseil Constitutionnel ;

•Deuxièmement : Le Président de la CEI ne peut procéder à une proclamation qu'avec l'ensemble de son bureau réuni, et au siège de son institution. Cette proclamation solitaire au QG d'un candidat rend sa déclaration nulle ;

•Troisièmement : Le Président de la CEI, n'a jamais justifié d'un Procès-Verbal de délibération ni de la liste d'émargement des Commissaires Centraux pour justifier de la validité des résultats qu'il a annoncés ;

•Enfin, toutes déclarations émanant de la CEI et portant sur des résultats, ne peuvent être que des résultats provisoires. Et toutes les parties étaient et sont aujourd'hui encore d'accord avec cela.

Le 3 Décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a proclamé le candidat Laurent GBAGBO, vainqueur de l'élection présidentielle dans le respect du texte constitutionnel.

Or, tout le monde sait qu'en Côte d'Ivoire l'article 98 de la Constitution dispose que : « Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes autorités administratives, juridictionnelles, militaires et à toutes personnes physiques ou morales ».

Je considère donc que le débat sur le vainqueur de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire est clos avec la décision du Conseil Constitutionnel ; et que Monsieur Laurent GBAGBO est le vainqueur des élections présidentielles de 2010 en Côte d'Ivoire.

Le 4 Décembre 2010, Monsieur Laurent GBAGBO prêtait serment devant le Conseil Constitutionnel. Cela est précisé par l'article 39 de la Constitution qui précise que « dans les 48 heures de la proclamation définitive des résultats, le Président de la République élu prête serment devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle ».

Toutes ces formalités ayant été appliquées conformément à l'article 39, Monsieur Laurent GBAGBO est le Président de la République de la Cote d'Ivoire.

Le seul Gouvernement légitime était donc celui mis en place par le Président Laurent GBAGBO.

Je tiens à préciser que quel que soit le gouvernement mis en place par Monsieur Alassane OUATTARA, il ne pouvait être valable qu'après sa prestation de serment devant le Conseil Constitutionnel réuni en audience solennelle, et cela conformément à l'article 39 de la Constitution.

II. SUR LA CRISE POSTELECTORALE

La crise postélectorale est ainsi née du refus de respecter le choix du peuple ivoirien et la décision du Conseil Constitutionnel rendue conformément à la Constitution ivoirienne.

A. SUR L'INTERVENTION INTEMPESTIVE ET ABUSIVE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE 

1. LA CERTIFICATION

Dans son Rapport du 14 Mai 2007, le Secrétaire Général des Nations Unies insiste sur le fait que :

 « (...) il est admis que le rôle de certification des Nations Unies ne saurait se substituer aux prérogatives qui appartiennent aux institutions nationales en ce qui concerne la certification des différents aspects du processus électoral, mais qu'il vient se greffer sur ces prérogatives »

'est ainsi que la Résolution 1765 du Conseil de sécurité adopte le 16 Juillet 2007, confie dans son Paragraphe 6, au Représentant Spécial la mission de certifier que :

 « (.9 tous les stades du processus électoral fourniront toutes garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes conformément aux normes internationales ».

Le Certificateur a une mission d’évaluation des différentes étapes du processus (procédures et modes opératoires) conformément aux normes internationales en vigueur en matière d’élections démocratiques.

En aucun cas, il n'a compétence pour :

- Dépouiller des procès-verbaux de votes ;

-Proclamer des résultats.

A aucun moment, les déclarations du Certificateur ne peuvent prévaloir sur les dispositions des textes nationaux.
Etant donné que l'ONU, elle-même, considère sacro-sainte la souveraineté des Etats qui la constitue.
Monsieur CHOI, en transgressant ses prérogatives, est venu faire déraper tous les débats sur les élections en Côte d'Ivoire.

2. LES AUTORITES FRANÇAISES, PARTIES AU CONFLIT

J'ai constaté une ingérence des autorités françaises dans le débat ivoirien. Cela s'est manifesté entre autre par la lettre du Président SARKOZY au Président de la Commission Electorale Indépendante. De quoi se mêle-t-il ?

Cela s'est aussi manifesté par les bombardements des autorités françaises, qui n'ont pas eu pour but de protéger les populations civiles, mais d'assister la rébellion dans ses attaques contre l’armée ivoirienne et les institutions de la Cote d'Ivoire.

Les autorités françaises n'ont malheureusement fait qu'accentuer la crise postélectorale :

- En encourageant le candidat malheureux a user de la violence au lieu de saisir le Conseil Constitutionnel pour dénoncer d’éventuelles irrégularités ;

- En incitant à la prise de résolutions onusiennes et européennes visant a établir des embargos dont les principales victimes sont les populations civiles ;

- En bombardant la résidence présidentielle pendant une dizaine de jours, alors qu'aucune résolution de l'ONU ne leur donnait ce pouvoir.

C'est à croire que l'intention inavouable des autorités françaises était l’élimination physique du Président élu Laurent GBAGBO.

En tout état de cause, tout cela était prémédite si on en croit le Président SARKOZY qui aurait déclaré selon des journalistes français dans l'ouvrage « ça reste entre nous, hein » les propos suivants : « (...) Quand je vois, le soin que j'ai mis à intervenir en Côte d'Ivoire ... On a sorti Laurent GBAGBO, on a installé Alassane OUATTARA, sans aucune polémique sans rien ».

B. SUR LE REFUS D'ALASSANE OUATTARA

Le 3 décembre 2010, c'est à dire le jour même où le Conseil Constitutionnel a proclamé le candidat Laurent GBAGBO, vainqueur de l'élection présidentielle, Monsieur Alassane OUATTARA signifiait au Conseil Constitutionnel un premier serment par écrit.

Je précise qu'aucun texte régissant les élections présidentielles en Côte d'Ivoire ne prévoit une prestation par écrit adressée au Président du Conseil Constitutionnel.

La Loi ivoirienne prévoit comme je l'ai dit, la prestation de serment devant le Conseil Constitutionnel réuni en audience solennelle.

Le 8 Décembre 2010, le Conseil Constitutionnel rappelait à Monsieur Alassane OUATTARA que la Commission Electorale Indépendante n'avait pu donner de résultats provisoires conformément aux textes, et que conformément aux dispositions de l'article 94 de la Constitution, les résultats définitifs sont du ressort exclusif du Conseil Constitutionnel. 

Lequel Conseil Constitutionnel a proclamé le 3 Décembre 2010, le candidat Laurent GABGBO vainqueur de l'élection présidentielle.

Le 22 Décembre 2010, à la suite de la correspondance de Monsieur Alassane OUATTARA, le Conseil Constitutionnel rendait une décision dans laquelle, il déclarait nulle et de nul effet, la prestation de serment par écrit de Monsieur Alassane OUATTARA, et précisait que les actes de ce dernier ne sauraient donc engager la Côte d'Ivoire. 

A la suite de tout cela, la Côte d'Ivoire fera l'objet d'une agression violente et multiforme.

Les troupes rebelles de Monsieur Alassane OUATTARA et de Monsieur Guillaume SORO, aidés par leurs mercenaires et milices appuyées par les forces onusiennes et françaises, ont entrepris la descente sur Abidjan massacrant des populations civiles, humiliant des représentants de l'Etat, éventrant des prisons, pillant et incendiant les résidences des cadres de la LMP sur leur passage, et cela tout le long de leur avancée.

La Côte d'Ivoire fera en outre l'objet d'un embargo économique et tous ses avoirs à l'extérieur seront bloqués.

III. SUR LA PRISE DE POUVOIR PAR ALASSANE OUATTARA

Je note qu'après la capture du Président Laurent GBAGBO et de moi-même, à la résidence présidentielle, le Conseil Constitutionnel rendra une nouvelle décision le 4 Mai 2011, proclamant Monsieur Alassane OUATTARA Président de la République.

J'ai à ce stade,  plusieurs  observations à faire. Effectivement, à l'examen de cette décision, je note que :

- Le Conseil Constitutionnel n'a pas été saisi en application des dispositions de l'article 59 et 60 de la Constitution. Comment donc pouvait-il rendre une décision sans avoir été saisi ?

- De plus, dans sa décision du 4 Mai 2011, le Conseil Constitutionnel ne s'est pas dédit par rapport à sa décision du 3 décembre 2010. Vous noterez effectivement que dans sa décision du 3 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a proclamé le Président Laurent GBAGBO vainqueur de l'élection présidentielle, alors que dans sa décision du 4 mai 2011, il prend acte d'une situation de fait et proclame Monsieur Alassane OUATTARA Président de la République de Côte d'Ivoire et non vainqueur de l'élection présidentielle de 2010.

La Constitution, en son article 94 qui définit les missions du Conseil Constitutionnel, ne prévoit pas la proclamation d'un Président de la République.

Le Conseil Constitutionnel a ainsi rendu :

- Le 3 décembre 2010, une décision proclamant les résultats définitifs de l'élection présidentielle faisant du Président Laurent GABGBO le vainqueur de ladite élection, et ce conformément aux pouvoirs que lui confère l'article 94 de la Constitution ;

- Le 4 mai 2011, une décision que je pourrai qualifier de décision politique de légitimation du candidat perdant, mais soutenu par la Communauté Internationale.

Je m'interroge donc. Comment puis-je être poursuivie sur la base d'une décision politique qui en tout état de cause, ne conteste pas la victoire du Président Laurent GABGBO aux élections présidentielles de 2010 et la légitimité du Gouvernement qui en a découlé ?

Comment puis-je être poursuivie alors que j'ai respecté la décision, du Conseil Constitutionnel ?

Vous noterez que Monsieur Alassane OUATTARA prêtera de nouveau serment, et cette fois-ci, devant le même Conseil Constitutionnel réuni en audience solennelle le 6 Mai 2011, et le 21 Mai 2011, il fait son investiture à YAMOUSSOUKRO.

S'il avait véritablement donné une quelconque valeur à sa prestation de serment du 3 décembre 2010, pourquoi Monsieur Alassane OUATTARA prête-t-il de nouveau serment le 6 Mai 2011 ?

Si la prestation de serment par écrit du 3 décembre 2010 était valable, la 2ème prestation de serment serait alors superfétatoire.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ont été rejetées par Alassane OUATTARA lorsqu'il proclamait Laurent GBAGBO vainqueur, et brusquement le 6 Mai 2011, la même institution dirigée et animée par les mêmes personnes devient à ses yeux et aux yeux de la Communauté internationale, crédible lorsqu'elle proclame Alassane OUATTARA, Président de la République.

Cela démontre encore que le Président Laurent GBAGBO était bel et bien le Président élu de la République de Côte d'Ivoire au moins jusqu'au 6 Mai 2011.

IV. SUR LES CONDITIONS DE MON ARRESTATION

Comme je vous l'ai indiqué, c'est le 11 avril 2011, et après d'intenses bombardements sur la résidence présidentielle par l'armée française, que j'ai été arrêtée.

J'ai été battue avec une violence inouïe, et conduite contre mon gré à l'hôtel du Golf.

Le 22 Avril 2011 à 2 heures du matin, j'ai encore été réveillée et conduite dans un véhicule jusqu'à Odienné, sans être au préalable informée ni de la date, ni de la destination.

Je tiens à préciser que j'ai fait l'objet d'une détention arbitraire du 11 avril jusqu'au 16 aout 2011, date de ma première inculpation. Contrairement à ce qui a été dit, je n'ai jamais été assignée à résidence, et mon immunité parlementaire a été violée.

V. SUR LES CHEFS D'INCULPATION

Enfin, je tiens à revenir sur les chefs d'inculpation. Je suis en effet poursuivie pour :

- Atteinte à la défense nationale ;

- Attentat ou complot contre l'autorité de l'Etat ;

- Constitution de bandes armées ;

- Direction ou Participation à un mouvement insurrectionnel ;

- Trouble à l'Ordre public ;- Rébellion.

Je ne me reconnais bien évidemment pas dans ces chefs d'inculpation. Mais surtout, je voudrais faire un certain nombre d'observations :

■ Premièrement, il ne m'a été fait cas d'aucun fait concret que j'aurai personnellement posé et qui serait constitutif d'une seule de ces infractions. Au point où à l'heure actuelle, où je me présente devant vous à la barre, je ne sais toujours pas quels sont les actes matériels qu'on me reproche d'avoir posés ;

■ Deuxièmement, l'instruction a duré 2 ans. En 2 ans, je n'ai jamais été confrontée à un quelconque témoin des infractions reprochées ;

■ Troisièmement, en 2 ans d'instruction, le Juge d'Instruction ne m'a auditionnée qu'une seule fois pour ne me poser qu'une seule question qui est la suivante : « Après le 28 décembre 2010, vous avez reçu plusieurs groupes
ethniques, tels les TOURA, la coalition des femmes du Grand V Baoulé, la population d'Alépé, et animé plusieurs réunions au cours desquelles vous avez demandé à ces populations de résister à l'exercice effectif du pouvoir par Monsieur Alassane OUATTARA et de libérer la Côte d'Ivoire et l'Afrique entière.
Que recherchez-vous exactement en tenant de tels propos ? ».

J'ai répondu au Juge d'Instruction que j'ai reçu les femmes de différentes communautés à la résidence présidentielle, dans des rencontres couvertes par les médias, et pour les encourager à résister à la pression des embargos, et à organiser la solidarité de façon encore plus efficace. Il fallait que la population continue d'être approvisionnée en vivres et en produits de premières nécessités en dépit des embargos.

■ Quatrièmement, je me demande toujours comment une telle question posée par le Juge d'Instruction a pu me conduire devant la Cour d'Assises pour des crimes aussi graves.

Je vous remercie de m'avoir écoutée, et je suis à votre disposition pour toutes les questions que vous voudriez me poser.

Simone GBAGBO (23 février 2015)

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