CRIMES CONTRE L'HUMANITE EN RDCONGO : LA JUSTICE FRANCAISE DU CÔTE DES BOURREAUX
Le 04 juin 2015 à 9h, 5 militants du droit du peuple Kongolais à disposer de lui-même ont comparu devant la 29ème chambre correctionnelle de PARIS. Blandine Diafutua, Riss Mo Kongo, Jean Martin Sali, Patrick Massemba et Lucien Ngando sont poursuivis pour des prétendues violences et dégradations volontaires dans le cadre de l'opération ketchup du 08 avril 2015 à l'ambassade de République Démocratique du Congo de PARIS [1], elle-même consécutive à la découverte du charnier de MALUKU dans la banlieue Est de KINSHASA et au refus des autorités du pays de répondre sérieusement aux interrogations légitimes sur les 450 corps sans vie découverts quelques jours auparavant [2].
Mais avant de rentrer dans l'affaire proprement dite, la juge entend en premier lieu régler la question de la compétence du TGI en la matière. Les faits ont été commis à l'intérieur d'une ambassade étrangère en FRANCE. D'après la jurisprudence très ancienne (arrêts de 1865 et 1910), le territoire des ambassades est considéré comme un territoire appartenant au pays accréditaire et non au pays accrédité, ce territoire jouissant certes de l'inviolabilité, mais nullement de l'extraterritorialité, ce que la Convention de VIENNE de 1961 ne prévoit d'ailleurs nullement. La thèse de l'extraterritorialité dont jouiraient les ambassades étrangères sur le sol français est donc une fiction juridique, ce que d'autres lois et décrets viennent d'ailleurs confirmer comme le code pénal qui prévoit la compétence de l'Etat français si un seul des actes constitutifs de l'infraction a été commis sur le territoire français, ce qui est le cas en espèce. Ce que la jurisprudence a encore confirmé avec ce jugement rendu concernant l'ambassade de Mauritanie du 30/01/1979 ou encore celui du 21/01/2009 qui rappelle que le périmètre des ambassades fait partie du périmètre de l'Etat ayant accrédité la représentation de l'état étranger. Maître Pierre Darkanian, le brillant avocat de la Défense confirme qu'il ne soulève pas l'exception d'incompétence des juridictions françaises, ce qui témoigne de sa bonne foi et de celle de ses clients qui revendiquent leur acte militant, mais n'ont nullement l'intention de retarder la procédure par des manoeuvres dilatoires.
Selon les éléments figurant au dossier, il y a eu un attroupement devant l'ambassade, des militants sont entrés dans l'ambassade, auraient commis des violences et des dégradations volontaires avant que la police n'arrive et n'arrête 4 des militants concernés dont Lucien Ngando qui avait dans la poche la bouteille de Ketchup tandis qu'un autre possédait tout le matériel pour filmer et immortaliser l'événement. Les policiers ont pénétré à l'intérieur de l'ambassade à la demande des autorités de cette dernière et la juge relaie l'accusation selon laquelle les manifestants auraient cassé des objets. Les personnes interpellées et menottées sont toutes restées très calmes et n'ont nullement nié les faits relatifs à l'aspersion de ketchup de la personne de l'ambassadeur en tant que représentant d l'Etat criminel de RD CONGO ainsi que les drapeaux mis en berne en signe de deuil. Deux des prévenus n'ont été arrêtés que le lendemain (Blandine Diafutua et Jean Martin Sali).
Après avoir rappelé les faits, la Présidente interroge les mis en cause les uns après les autres et à Lucien Ngando qui explique que le ketchup représente le sang des Kongolais massacrés. La Présidente de séance précise que ceci n'est pas une tribune politique et qu'il s'agit de s'en tenir aux faits tout en indiquant toutefois qu'ils auront la possibilité de s'exprimer en fin d'audience sur le caractère politique de leur démarche.
Il s'agit de violences en réunion sans incapacité de travail et la juge souhaite entendre chacun sur ce qu'il a explicitement fait ou non d'ailleurs. Le 08 avril 2015, des activistes connus pour être des opposants à KABILA ont pénétré dans l'ambassade. Le vigile qui était là a dit qu'il ne faisait que son travail tout en leur reconnaissant le droit de revendiquer. Des personnes qui étaient venues faire leurs démarches se sont jointes à eux pour forcer la porte et accéder au bureau de l'ambassadeur pour réclamer à nouveau des explications concernant le charnier de Maluku (NDLR : 450 corps sans vie susmentionnés et découverts dans la banlieue Est de KINSHASA voir [2] ). Le porte-parole du Gouvernement a prétendu qu'il s'agissait d'enfants morts-nés, puis d'indigents. Or les résistants kongolais ont fait état de nombreux morts et disparus après le soulèvement populaire de janvier 2015 en RD CONGO. La juge demande si c'est sur la base de simples suppositions qu'ils ont mené cette action. Ce à quoi les militants répondent que ces nombreuses victimes de la répression de l'insurrection populaire contre une nouvelle modification de la loi électorale ne relèvent pas de la seule supposition, qu'elles sont étayées par de nombreuses photos, vidéos, témoignages des proches des manifestants tués, blessés ou disparus. Les mis en cause ajoutent que c'est le fait que les autorités en place n'aient pas communiqué par rapport à cette découverte macabres de centaines de corps enterrés précipitamment et nuitamment dans la banlieue de KINSHASA qui les décidés à mener cette action avec pour objectif recherché d'alerter la Communauté Internationale sur les actes barbares commis en RD CONGO. La Juge demande à si c'était leur première action et s'ils en envisageaient d'autres, ce à quoi ils répondent qu'ils ont le devoir d'alerter l'opinion française et internationale sur ce qui est en train de se passer en RD CONGO en même temps que d'appeler les médias français à sortir de leur silence. Pour eux, il ne fait aucun doute que cette fosse commune est le résultat de l'insurrection populaire de janvier 2015. Ils rappellent également qu'au-delà de la découverte récente de ces 450 corps enterrés dans une fosse commune près de la capitale alors que seuls 27 morts ont été officiellement reconnues pour janvier 2015, il y a déjà eu plus de 12 millions de morts et 3 millions de femmes violées en RD CONGO
La Présidente demande s'ils pensent vraiment que c'est par ce genre d'actions qu'ils vont faire évoluer les choses.
Jean Martin Sali répond qu'ils ne font en cela que se conformer à la volonté du Président François HOLLANDE qui avait annoncé qu'il allait faire tomber les dictateurs.
C'est alors que Me Moctar TOURE, l’avocat de l’Ambassadeur ILEKA pose cette question surprenante et lourde d'aveux implicites : "Connaissez-vous Rex Kazadi ?" Ce à quoi les Résistants Combattants Kongolais s'empressent de répondre qu'ils le connaissent effectivement, que c'est un ancien membre de RCK rentré au pays. Le fait que l'avocat des autorités de KINSHASA le cite en exemple est à soi seul un aveu de trahison d'ailleurs ce que nos mis en cause s'empressent de dénoncer tandis que la Présidente mal à l'aise suggère à l'avocat de retirer sa question qui n'a visiblement rien à voir avec cette affaire [3].
L'audience se poursuit avec la volonté délibérée de salir les prévenus par l'évocation de leurs casiers judiciaires respectifs sans leur laisser la possibilité de s'expliquer sur ces affaires en cours où passées et sans que certaines n'aient rien à voir avec l'affaire jugée.
On peut en outre s'étonner que des actions "musclées" de revendication politique à la même ambassade et du même genre que celle du 08 avril 2015 ne soient toujours pas jugées (comme celle du 07 mai 2014 ou encore plus loin en arrière de 2011), tandis que l'opération Ketchup d'avril de cette année ait besoin d'être jugée aussi vite... L'explication tient à peut-être à ce "risque de contagion" que l'avocat de l'ambassadeur évoquera lui-même à l'appui de sa demande de peine exemplaire. En gros il ne demande pas seulement qu'ils soient jugés pour ce qu'ils ont fait mais invite la Justice française à les juger sévèrement pour les dissuader eux de recommencer et surtout d'autres de recourir au même type d'opérations : CQFD = la Justice française est appelée en renfort pour sanctionner une action symbolique ressortissant au droit d'alerte dans des dossiers à enjeux vitaux et injonction lui est faite de se mettre du côté des bourreaux et non de celui des victimes ! Me Moctar TOURE demande une sanction adéquate et fournit un devis de 3100€ pour réparer les dégradations et remplacer le mobilier abîmé (sic !). Il prétend en outre que l'ambassadeur a subi une humiliation, que cette humiliation s'est accompagnée d'une certaine violence, avec volonté de nuire. Il rappelle que l'ambassadeur n'est qu'un commis de l'Etat qui sert son pays et représente le chef de l'Etat. Il requiert également le retrait de la vidéo de cette opération ketchup et diffusée sur les réseaux sociaux sous injonction et avec astreinte. En sus de 50 000€ de dommages et intérêts, il requiert 500€ d'amende par prévenu.
Passons maintenant au réquisitoire au nom de l'intérêt général... Lapidaire, sans état d'âme et du haut de ses certitudes bien établies, La Procureure constate que l'infraction est caractérisée, totalement préméditée et qu'elle a incontestablement troublé l'ordre public. Elle requiert donc 100 jours amende à 10€, soit 1000€ par prévenu. Tout au plus se contente-t-elle d'essayer d'atténuer son propos d'une phrase qui en dit long sur le travail qu'il nous reste à faire sur la Justice française, si belle dans ses grands principes et textes fondateurs, mais totalement dévoyée de ses nobles objectifs dans la pratique quotidienne de ses serviteurs : "On peut entendre le désarroi des personnes face aux exactions commises à l'étranger, mais rien ne justifie les violences et les dégradations dans le pays qui vous accueille". Autrement dit deux poids deux mesures... Le pire criminel bien français, bien "souchien" comme il faut aura peut-être droit au circonstances atténuantes, à la prise en compte de ses traumatismes récents ou lointains, mais si tu viens d'Afrique ou d'un autre pays étranger, alors là, tu es tenu de respecter la loi française à la lettre ! CELA N'EST NI PLUS NI MOINS QUE DU RACISME OU PLUTÔT DE LA XENOPHOBIE JUDICIAIRE...Madame la Procureure, devant votre arrogance et votre sentiment de supériorité à peine dissimulé, j'hésite entre vous souhaiter de ne pas connaître le dixième de la souffrance que les autorités françaises que vous servez soutiennent voire provoquent en Afrique et au contraire vous souhaiter d'endurer ne serait-ce que le centième de ce que les populations soumises au joug néocolonial rencontrent au quotidien en RD CONGO ou ailleurs pour vous rendre un peu moins insensible à la détresse et à leur DROIT d'ALERTE légitime surtout au vu des preuves surabondantes de l'implication de la FRANCE et de l'OCCIDENT dans une grande partie de leurs souffrances.
Me Pierre DARKANIAN l'avocat des prévenus succède avantageusement à la Procureure et à l'avocat de l'ambassadeur en rappelant les circonstances de cette opération ketchup du 08 avril 2015. Il insiste sur le fait que KABILA cherche à manipuler le droit pour se maintenir au pouvoir, que le gouvernement a officiellement reconnu 27 morts suite aux manifestations de janvier 2015 mais qu'il y a de nombreux disparus. Lors de la découverte du du charnier de Maluku, les opposants kongolais ont demandé en vain des explications au Gouvernement qui a d'abord parlé de morts-nés avant de reconnaître qu'il y avait au moins 60 personnes non identifiées. Les rumeurs les plus folles ont alors circulé compte tenu des circonstances. L'objectif, c'était d'avoir des explications sur ce nouveau charnier. D'où le réflexe d'alerter l'opinion internationale. S'il y a enquête aujourd'hui, c'est bien parce qu'il y a des gens qui ont alerté la communauté internationale, l'opinion publique, les médias occidentaux,... Me DARKANIAN insiste sur le fait que les 5 prévenus sont très fiers d'être en France et qu'ils reconnaissent les lois à respecter. S'ils s'en prennent aux drapeaux de l'ambassade, c'est pour les mettre en berne en signe de deuil. Sans aucune violence, ils se sont laissés appréhender par la police et revendiquent leur action comme lanceur d'alerte face à la gravité des crimes de masse commis en RD CONGO. La Défense fait preuve de bonne foi et il espère que le Tribunal tiendra compte de cette bonne foi et analysera les faits qui parlent pour eux :
Contrairement à la Juge qui prétendait que les activistes n'avaient cherché ni à négocier, ni à faire intervenir les forces des l'ordre, les 5 prévenus et leurs mouvements respectifs avaient manifesté devant l'ambassade à plusieurs reprises mais aussi beaucoup écrit aux institutions décisionnaires.. Riss Mo Kongo insiste sur le fait que l'ambassadeur a toujours refusé de les recevoir.
Et chaque prévenu de conclure avec sa petite phrase :
- Jean Martin Sali demande que Justice soit fait après la découverte de 450 nouveau corps .
- Patrick Massemba insiste sur le fait que leurs courriers sont restés sans réponse. Il poursuit son propos en rappelant ces paroles fortes : "nous ne nous sommes pas attaqués à un individu mais à un symbole. Nous somme la voix du Peuple."
Pour conclure, il ne nous semble pas inutile de rappeler aux magistrats et autres serviteurs du droit dans cette affaire que l'exemplarité étant une des plus grandes valeurs pédagogiques, que s'ils veulent que les étrangers respectent les lois françaises, il faudrait peut-être que le gouvernement français commence à respecter les droits fondamentaux des Africains, à commencer par celui de vivre, ce qui est loin d'être le cas depuis les nombreux massacres perpétrés par nos dirigeants des plus lointains sous l'esclavage et la colonisation (massacre de Chétif, de Madagascar, de Thiaroye,... aux plus récents comme les centaines de milliers de camerounais assassinés sous Messmer aux déluges de feu déversés sur la LIBYE sans oublier la fusillade de l'hôtel Ivoire du 9 novembre 2004 en CÔTE D'IVOIRE, le rôle peu glorieux de l'Armée française dans des assassinats individuels ou collectifs d'opposants (affaires des disparus du Beach, assassinats de Farhat HACHED, Ernest UM NYOBE, Barthélémy BOGANDA, Patrice LUMUMBA, Sylvanus OLYMPIO, Mehdi BEN BARKA, Germain MBA, Amicar CABRAL, Marien NGOUABI, Modibo KEITA, Thomas SANKARA, Dulcie SEPTEMBER, Oumar Mahamat Saleh IBNI,...) sans oublier leur récente mise en cause dans des crimes sexuels et pédophiles en CENTRAFRIQUE, les exactions de SANGARIS n'étant que la partie émergée de la longue liste des crimes des soldats français en OPEX (opération extérieure) telle l'affaire MAHE, l'arbre qui cache la forêt de leurs méfaits, que cela soit volontairement ou au titre de dommage collatéral pour piller les richesses du Sud, directement ou par multinationales interposées.
Après avoir rappelé les faits, la Présidente interroge les mis en cause les uns après les autres et à Lucien Ngando qui explique que le ketchup représente le sang des Kongolais massacrés. La Présidente de séance précise que ceci n'est pas une tribune politique et qu'il s'agit de s'en tenir aux faits tout en indiquant toutefois qu'ils auront la possibilité de s'exprimer en fin d'audience sur le caractère politique de leur démarche.
Il s'agit de violences en réunion sans incapacité de travail et la juge souhaite entendre chacun sur ce qu'il a explicitement fait ou non d'ailleurs. Le 08 avril 2015, des activistes connus pour être des opposants à KABILA ont pénétré dans l'ambassade. Le vigile qui était là a dit qu'il ne faisait que son travail tout en leur reconnaissant le droit de revendiquer. Des personnes qui étaient venues faire leurs démarches se sont jointes à eux pour forcer la porte et accéder au bureau de l'ambassadeur pour réclamer à nouveau des explications concernant le charnier de Maluku (NDLR : 450 corps sans vie susmentionnés et découverts dans la banlieue Est de KINSHASA voir [2] ). Le porte-parole du Gouvernement a prétendu qu'il s'agissait d'enfants morts-nés, puis d'indigents. Or les résistants kongolais ont fait état de nombreux morts et disparus après le soulèvement populaire de janvier 2015 en RD CONGO. La juge demande si c'est sur la base de simples suppositions qu'ils ont mené cette action. Ce à quoi les militants répondent que ces nombreuses victimes de la répression de l'insurrection populaire contre une nouvelle modification de la loi électorale ne relèvent pas de la seule supposition, qu'elles sont étayées par de nombreuses photos, vidéos, témoignages des proches des manifestants tués, blessés ou disparus. Les mis en cause ajoutent que c'est le fait que les autorités en place n'aient pas communiqué par rapport à cette découverte macabres de centaines de corps enterrés précipitamment et nuitamment dans la banlieue de KINSHASA qui les décidés à mener cette action avec pour objectif recherché d'alerter la Communauté Internationale sur les actes barbares commis en RD CONGO. La Juge demande à si c'était leur première action et s'ils en envisageaient d'autres, ce à quoi ils répondent qu'ils ont le devoir d'alerter l'opinion française et internationale sur ce qui est en train de se passer en RD CONGO en même temps que d'appeler les médias français à sortir de leur silence. Pour eux, il ne fait aucun doute que cette fosse commune est le résultat de l'insurrection populaire de janvier 2015. Ils rappellent également qu'au-delà de la découverte récente de ces 450 corps enterrés dans une fosse commune près de la capitale alors que seuls 27 morts ont été officiellement reconnues pour janvier 2015, il y a déjà eu plus de 12 millions de morts et 3 millions de femmes violées en RD CONGO
La Présidente demande s'ils pensent vraiment que c'est par ce genre d'actions qu'ils vont faire évoluer les choses.
Jean Martin Sali répond qu'ils ne font en cela que se conformer à la volonté du Président François HOLLANDE qui avait annoncé qu'il allait faire tomber les dictateurs.
C'est alors que Me Moctar TOURE, l’avocat de l’Ambassadeur ILEKA pose cette question surprenante et lourde d'aveux implicites : "Connaissez-vous Rex Kazadi ?" Ce à quoi les Résistants Combattants Kongolais s'empressent de répondre qu'ils le connaissent effectivement, que c'est un ancien membre de RCK rentré au pays. Le fait que l'avocat des autorités de KINSHASA le cite en exemple est à soi seul un aveu de trahison d'ailleurs ce que nos mis en cause s'empressent de dénoncer tandis que la Présidente mal à l'aise suggère à l'avocat de retirer sa question qui n'a visiblement rien à voir avec cette affaire [3].
L'audience se poursuit avec la volonté délibérée de salir les prévenus par l'évocation de leurs casiers judiciaires respectifs sans leur laisser la possibilité de s'expliquer sur ces affaires en cours où passées et sans que certaines n'aient rien à voir avec l'affaire jugée.
On peut en outre s'étonner que des actions "musclées" de revendication politique à la même ambassade et du même genre que celle du 08 avril 2015 ne soient toujours pas jugées (comme celle du 07 mai 2014 ou encore plus loin en arrière de 2011), tandis que l'opération Ketchup d'avril de cette année ait besoin d'être jugée aussi vite... L'explication tient à peut-être à ce "risque de contagion" que l'avocat de l'ambassadeur évoquera lui-même à l'appui de sa demande de peine exemplaire. En gros il ne demande pas seulement qu'ils soient jugés pour ce qu'ils ont fait mais invite la Justice française à les juger sévèrement pour les dissuader eux de recommencer et surtout d'autres de recourir au même type d'opérations : CQFD = la Justice française est appelée en renfort pour sanctionner une action symbolique ressortissant au droit d'alerte dans des dossiers à enjeux vitaux et injonction lui est faite de se mettre du côté des bourreaux et non de celui des victimes ! Me Moctar TOURE demande une sanction adéquate et fournit un devis de 3100€ pour réparer les dégradations et remplacer le mobilier abîmé (sic !). Il prétend en outre que l'ambassadeur a subi une humiliation, que cette humiliation s'est accompagnée d'une certaine violence, avec volonté de nuire. Il rappelle que l'ambassadeur n'est qu'un commis de l'Etat qui sert son pays et représente le chef de l'Etat. Il requiert également le retrait de la vidéo de cette opération ketchup et diffusée sur les réseaux sociaux sous injonction et avec astreinte. En sus de 50 000€ de dommages et intérêts, il requiert 500€ d'amende par prévenu.
Passons maintenant au réquisitoire au nom de l'intérêt général... Lapidaire, sans état d'âme et du haut de ses certitudes bien établies, La Procureure constate que l'infraction est caractérisée, totalement préméditée et qu'elle a incontestablement troublé l'ordre public. Elle requiert donc 100 jours amende à 10€, soit 1000€ par prévenu. Tout au plus se contente-t-elle d'essayer d'atténuer son propos d'une phrase qui en dit long sur le travail qu'il nous reste à faire sur la Justice française, si belle dans ses grands principes et textes fondateurs, mais totalement dévoyée de ses nobles objectifs dans la pratique quotidienne de ses serviteurs : "On peut entendre le désarroi des personnes face aux exactions commises à l'étranger, mais rien ne justifie les violences et les dégradations dans le pays qui vous accueille". Autrement dit deux poids deux mesures... Le pire criminel bien français, bien "souchien" comme il faut aura peut-être droit au circonstances atténuantes, à la prise en compte de ses traumatismes récents ou lointains, mais si tu viens d'Afrique ou d'un autre pays étranger, alors là, tu es tenu de respecter la loi française à la lettre ! CELA N'EST NI PLUS NI MOINS QUE DU RACISME OU PLUTÔT DE LA XENOPHOBIE JUDICIAIRE...Madame la Procureure, devant votre arrogance et votre sentiment de supériorité à peine dissimulé, j'hésite entre vous souhaiter de ne pas connaître le dixième de la souffrance que les autorités françaises que vous servez soutiennent voire provoquent en Afrique et au contraire vous souhaiter d'endurer ne serait-ce que le centième de ce que les populations soumises au joug néocolonial rencontrent au quotidien en RD CONGO ou ailleurs pour vous rendre un peu moins insensible à la détresse et à leur DROIT d'ALERTE légitime surtout au vu des preuves surabondantes de l'implication de la FRANCE et de l'OCCIDENT dans une grande partie de leurs souffrances.
Me Pierre DARKANIAN l'avocat des prévenus succède avantageusement à la Procureure et à l'avocat de l'ambassadeur en rappelant les circonstances de cette opération ketchup du 08 avril 2015. Il insiste sur le fait que KABILA cherche à manipuler le droit pour se maintenir au pouvoir, que le gouvernement a officiellement reconnu 27 morts suite aux manifestations de janvier 2015 mais qu'il y a de nombreux disparus. Lors de la découverte du du charnier de Maluku, les opposants kongolais ont demandé en vain des explications au Gouvernement qui a d'abord parlé de morts-nés avant de reconnaître qu'il y avait au moins 60 personnes non identifiées. Les rumeurs les plus folles ont alors circulé compte tenu des circonstances. L'objectif, c'était d'avoir des explications sur ce nouveau charnier. D'où le réflexe d'alerter l'opinion internationale. S'il y a enquête aujourd'hui, c'est bien parce qu'il y a des gens qui ont alerté la communauté internationale, l'opinion publique, les médias occidentaux,... Me DARKANIAN insiste sur le fait que les 5 prévenus sont très fiers d'être en France et qu'ils reconnaissent les lois à respecter. S'ils s'en prennent aux drapeaux de l'ambassade, c'est pour les mettre en berne en signe de deuil. Sans aucune violence, ils se sont laissés appréhender par la police et revendiquent leur action comme lanceur d'alerte face à la gravité des crimes de masse commis en RD CONGO. La Défense fait preuve de bonne foi et il espère que le Tribunal tiendra compte de cette bonne foi et analysera les faits qui parlent pour eux :
- Revenant sur les faits, Me DARKANIAN interroge d'abord l'existence d'un élément matériel. Peut-on parler d'atteinte matérielle s'agissant de ketchup ? A ce titre, il évoque par analogie l'affaire de l'entarteur de JP Chevènement, rappelant que la violence a pu être retenue dans la mesure où la pâtisserie avait légèrement blessé la victime tandis que dans le cas d'espèce, s'agissant d'un liquide alimentaire de surcroît, il n'y a aucun élément matériel de nature à établir l'infraction. Sans négliger le fait que M. ILEKA n'a jamais fait état d'aucun document médical établissant un dommage corporel quelconque.
- L'élément matériel étant écarté, reste le choc émotif. Peut-on sérieusement parler d'une sérieuse émotion lorsque l'on a devant soi des gens qui vous verse du ketchup sans menace et sans violence ? Dans un jugement du 2 septembre 2005, le délit de violence pour être constitué doit être "caractérisé par un choc émotif ou une atteinte psychologique". Le 27 octobre 2009, l'auteur d'un avis prématuré de décès d'un préfet est condamné, mais l'arrêt est cassé car on n'a pas recherché si le Préfet dont on avait annoncé la mort prématurément a subi un quelconque choc. Dans un autre arrêt, le jet de bassine d'un prévenu sur son associée et épouse a été reconnu comme constitutif d'une violence caractérisée dans la mesure où la victime pleurait et tremblait au moment de son audition. L'ambassadeur ILEKA en revanche n'a jamais fait état du moindre choc ni pendant l'action, ni après au moment de son audition à l'occasion de la GAV des prévenus. Le choc ne viendrait pas du ketchup, mais de l'humiliation de la diffusion de la vidéo qui se poursuit... Sauf qu'une infraction spécifique a été créée pour réprimer le fait de filmer des violences et de les diffuser rendant ses auteurs complice de ces violences [4]. Là encore, ce n'est pas à ce titre que les prévenus comparaissent devant le Tribunal. Le choc émotif de l'ambassadeur, sans le justifier d'aucune pièce, ne saurait être constitué.
- Il n'y a pas non plus d'élément intentionnel pour caractériser la violence. Quel est le danger de jeter du ketchup ? La volonté des prévenus en agissant ainsi, c'est d'atteindre les institutions de l'Etat par des actions non violentes. Il y aurait bien eu la possibilité de les poursuivre pour dégradations vestimentaires, mais ce n'est pas sous ce chef d'accusation qu'ils sont poursuivis. Sur la dégradation matérielle, ce qui distingue la contravention du délit, c'est la notion de gravité du dommage. Y a-t-il un dommage grave ou léger concernant le fait de verser du ketchup sur un drapeau ou un bureau qu'on peut nettoyer ? D'où la demande de requalification en contravention !
En ce qui concerne maintenant l'état de nécessité qui peut légitimer ce type d'action, Maître DARKANIAN se fonde sur la jurisprudence OGM qui a refusé de le reconnaître du fait de l'incertitude scientifique qui pèse sur ce dossier. A la différence du 8 avril 2015, soit 5 jours après la découverte du charnier, on peut sans difficulté établir qu'on est bien en présence d'un danger direct, actuel, d'une menace de trouble à l'ordre public avec risque de disparition des corps, risque que l'affaire soit étouffée. D'où la validation de l'état de nécessité dans le cas d'espèces.
Et chaque prévenu de conclure avec sa petite phrase :
- Jean Martin Sali demande que Justice soit fait après la découverte de 450 nouveau corps .
- Patrick Massemba insiste sur le fait que leurs courriers sont restés sans réponse. Il poursuit son propos en rappelant ces paroles fortes : "nous ne nous sommes pas attaqués à un individu mais à un symbole. Nous somme la voix du Peuple."
Pour conclure, il ne nous semble pas inutile de rappeler aux magistrats et autres serviteurs du droit dans cette affaire que l'exemplarité étant une des plus grandes valeurs pédagogiques, que s'ils veulent que les étrangers respectent les lois françaises, il faudrait peut-être que le gouvernement français commence à respecter les droits fondamentaux des Africains, à commencer par celui de vivre, ce qui est loin d'être le cas depuis les nombreux massacres perpétrés par nos dirigeants des plus lointains sous l'esclavage et la colonisation (massacre de Chétif, de Madagascar, de Thiaroye,... aux plus récents comme les centaines de milliers de camerounais assassinés sous Messmer aux déluges de feu déversés sur la LIBYE sans oublier la fusillade de l'hôtel Ivoire du 9 novembre 2004 en CÔTE D'IVOIRE, le rôle peu glorieux de l'Armée française dans des assassinats individuels ou collectifs d'opposants (affaires des disparus du Beach, assassinats de Farhat HACHED, Ernest UM NYOBE, Barthélémy BOGANDA, Patrice LUMUMBA, Sylvanus OLYMPIO, Mehdi BEN BARKA, Germain MBA, Amicar CABRAL, Marien NGOUABI, Modibo KEITA, Thomas SANKARA, Dulcie SEPTEMBER, Oumar Mahamat Saleh IBNI,...) sans oublier leur récente mise en cause dans des crimes sexuels et pédophiles en CENTRAFRIQUE, les exactions de SANGARIS n'étant que la partie émergée de la longue liste des crimes des soldats français en OPEX (opération extérieure) telle l'affaire MAHE, l'arbre qui cache la forêt de leurs méfaits, que cela soit volontairement ou au titre de dommage collatéral pour piller les richesses du Sud, directement ou par multinationales interposées.
[1] VIDEO DE L'ATTAQUE SYMBOLIQUE (AU KETCHUP) DE L'AMBASSADEUR DE LA RDC EN FRANCE 08/04/2015
Par Riss Mo Kongo Ajoutée le 10 avr. 2015
APRÈS LA DÉCOUVERTE D'UN CHARNIER DE 425 CORPS DANS LA COMMUNE DE MALUKU A KINSHASA!!!!! L'AMBASSADEUR DE LA RDC FUT ATTAQUÉ A CAUSE DE SON SILENCE COMPLICE SUR LES MASSACRES PERPÉTRÉS DEPUIS DES ANNÉES EN RDC. LE FAIT QU'IL N'INFORME JAMAIS LA DIASPORA KONGOLAISE SUR CES ÉVÉNEMENTS , IL FUT L'OBJET DE REPRÉSAILLES EN SON TITRE DE REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT KONGOLAIS ET A ÉTÉ DESTITUÉ DE SON POSTE D'AMBASSADEUR DU CONGO EN FRANCE PAR LES VAILLANTS COMBATTANTS.LES CRIMINELS DU POUVOIR DE KINSHASA SERONT TRAITÉS AINSI DORÉNAVANT INGETA!!!!!
[3] Blandine Diafutua revient d'ailleurs sur cette preuve supplémentaire que Rex Kazadi travaille bien pour les autorités en place dans une vidéo tournée le jour de l'audience : https://www.youtube.com/watch?v=_l5qzAKd1l0.
[4] loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal (art. 222-33-3) qui dit : « est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne (…) le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions ».
[4] loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal (art. 222-33-3) qui dit : « est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne (…) le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions ».
By ROGER BONGOS
Le procès s’est déroulé avec comme toile de fond; les fosses communes de Maluku et également « l’humiliation » de celui qui joue le rôle d’Ambassadeur de la RDC à Paris.
Il était question aujourd’hui 4 juin 2015, devant la chambre d’accusation, n°13 au Palais de Justice de Paris, de faire la part de choses au niveau de la juge qui menait ces débats dans une sérénité absolue, entre une banale affaire de droits communs ou une affaire politique. Surtout de n’est pas glisser dans des considérations politiques.
Ce que d’ailleurs, l’avocat de la défense Me Pierre DARKANIAN a judicieusement planté le décor avec sa plaidoirie tonitruante, apportant, la co-relation indéniable jurisprudentielle, preuves à l’appui, sur des motivations de ses clients, les 5 prévenus qui étaient à la barre… A l’occurrence; Blandine Diafutua, Massamba, Rismo KONGO, Lucien NGANDO et Martin Sali.
Pour cause, le tribunal avait retardé l’audience de 1 heure20, de recevoir l’avoir du parquet, si la France avait les compétences nécessaires pour juger cette affaire.
Après 15 minutes d’échange intéressants et techniques entre la Juge, le ministère public, et les deux avocats, celui de la défense et de la partie civile et l’audience pouvait démarrer.
Pratiquement deux heures de débats souvent techniques à coup de textes de lois qui dateraient même de 200 ans, les jurisprudences inhérentes à la situation que ces accusés. Le ministère public, requiert, une peine à peine symbolique de 100 jours de 10 euro, dans un jargon judiciaire qui se traduit par 1000 euro d’amande pour chaque prévenu comparu. Nous y reviendrons plus largement, dans notre prochaine publication
La condamnation pénale réclamée par Me Touré MOCTAR, l’avocat de partie civile, du plaignant, l’Ambassadeur de la RDC en France, Monsieur ILEKA, n’a pas trouvé l’écho, chez Madame la Procureure de la République.
Le conseil de l’Ambassadeur, Me Touré réclamait une peine sévère assortie d’une astreinte de 500 euro jour, si la vidéo qui montre l’humiliation de l’ambassadeur n’est pas retirée des réseaux sociaux.
Il réclame également la somme rondelette de 50 000 euro de dommages et intérêts, assortie d’une condamnation symbolique de 500 euro. Tout cela n’a pas été clair aux yeux du juge, qui voit dans cette affaire, un caractère politique. Donc, un jugement avec prudence…
La plaidoirie de l’avocat de la défense a séduit tout le monde, obligeant même la Juge de rappeler que nous n’étions pas dans une salle de spectacle au regard de la réaction de la salle…
A la fin des débats, la juge demandera à chaque prévenu de conclure. A l’unisson, ils diront tous qu’ils n’ont pas attaqué l’Ambassadeur, mais par contre, ils attaquèrent aux symboles de la dictature en RDC à la lumière des charniers découverts à Kinshasa relatifs à la manifestation de contestation de la loi électorale du 19 janvier au 23 janvier 2015…Effigie du Président, le drapeau et le Check-up sur l’Ambassadeur arrachés.
La Juge posera la question à Massamba, de ses craintes s’il venait à rentrer en RDC…Il dira sans sourciller qu’il risquait la mort…
L’Avocat de l’Ambassade, de la RDC rétorqua en disant ; Rex KAZADI est rentré sans être inquiété, tout cela ne se repose sur rien…
Massamba et les autres en chœur diront, qu’il est le traitre par excellence dans la diaspora… La Juge écoutera religieusement ces vives réactions, accompagnées par les murmures dans la salle contre « l’intrus » qui est en mission dans la diaspora (sic)…
L’avocat de l’Ambassadeur voulant renchérir, il a été coupé net par le juge qui vient de comprendre les enjeux de cette affaire…
Sali, Blandine Diafutua, Rismo, Lucien Ngando, Massamba ont fait la fierté du combat dans la 13 ème chambre correctionnelle de Paris.
Le jugement sera rendu, le 25 juin prochain
A suivre.
Roger BONGOS
En direct du Palais de Justice
Tribunal de Grande Instance de Paris (29ème Chambre Correctionnelle, à 9H/Métro Cité,ligne 4 métro). Exclusivité du Magazine Ngambo Na Ngambo. En date du samedi 30 mai 2015, notre média a reçu cette affirmation que nous confirmons après vérification. C'est Joseph "Kabila" en personne qui a ordonné à son ambassadeur josephiste Ileka Atoki (France) de faire ce procès avec l'argent du peuple congolais contre des Congolais ( Combattants-Résistants RCK dont le responsable est monsieur Martin Sali).
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AFP Video le 04/06/2015 à 16:06
Une amende de 1.000 euros a été requise jeudi à Paris, à l'encontre de cinq opposants au régime congolais, poursuivis pour avoir aspergé de ketchup l'ambassadeur, après la découverte près de Kinshasa d'une fosse commune abritant, selon eux, des corps de manifestants. Durée:01:40
Amende requise contre les arroseurs de ketchup de l'ambassadeur de RDC
mis à jour le 04/06/2015 à 20:00
Une amende de 1.000 euros a été requise jeudi à Paris, à l'encontre de cinq opposants au régime congolais, poursuivis pour avoir aspergé de ketchup l'ambassadeur, après la découverte près de Kinshasa d'une fosse commune abritant, selon eux, des corps de manifestants.
L'action "préméditée" a été réalisée en "franchissant la loi française", a estimé le ministère public qui a requis une peine de 100 jours-amende à 10 euros à l'encontre de chacun des prévenus poursuivis pour "violences volontaires en réunion" et "dégradations volontaires".
Âgés de 32 à 54 ans, les cinq prévenus, quatre hommes et une femme, ont expliqué à la barre du tribunal correctionnel de Paris avoir agi pour alerter "la communauté internationale et les médias de ce qui se passe en République démocratique du Congo" (RDC).
Le 8 avril dernier, le groupe, qui avait filmé son action et posté la vidéo sur internet, s'était introduit dans l'ambassade de la RDC à Paris et aspergé Atoki Ileka de sauce à la tomate après avoir déchiré des portraits du président Joseph Kabila et décroché des drapeaux.
"On était calmes, déterminés et réfléchis. Le ketchup c'est le sang du peuple congolais", s'est défendu Lucien Prince Nganda, membre du Mouvement de l'unité nationale congolaise, opposé au régime de Kabila.
Les mis en cause ont expliqué s'en être pris à "des symboles" pour dénoncer la découverte près de Kinshasa d'une fosse commune dans laquelle ont été retrouvés début avril quelque 450 corps qui, selon eux, sont ceux de personnes tuées fin janvier lors de manifestations violentes contre un projet de révision de la loi électorale.
Les autorités, qui ont démenti les accusations, ont assuré que la fosse contenait 421 corps, principalement des mort-nés et des indigents, enterrés là le 19 mars pour désengorger la morgue générale de la capitale
L'Union européenne a demandé l'ouverture d'une enquête "urgente et transparente" afin de lever les interrogations.
Parlant de scène "ubuesque", l'avocat de l'ambassadeur et de la RDC, parties civiles, a souligné le préjudice moral subi par M. Ileka qui s'est senti "humilié" et "atteint dans son honneur" suite à la diffusion de la vidéo. Il a réclamé 50.000 euros au titre du préjudice moral.
L'avocat des prévenus a pour sa part rappelé qu'il n'y "avait pas eu de coup, ni de blessure, mais que du ketchup et rien que du ketchup".
Le jugement a été mis en délibéré au 25 juin.
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